Image Assurance pour les inondations : qu'est-ce qu'une zone inondable ?

Assurance pour les inondations : qu'est-ce qu'une zone inondable ?

Selon le Commissariat général au développement durable, 9 % de la population française s'expose au danger d'inondation en 2011. Néanmoins, la majorité des logements sont assurés. Alors, à quel danger s'exposent réellement les logements implantés dans les zones inondables ?

Les zones inondables

Une zone ou un terrain inondable consiste en une superficie de terre occupée par un cours d'eau suite à une inondation. Généralement, trois types d'inondations existent. La première parle des inondations en eau libre occasionnées par un accroissement considérable du volume d'eau. De plus, les inondations par embâcle sont perpétrées par une accumulation de glace. Puis, les inondations par submersion sont causées par les phénomènes relatifs aux milieux maritimes (marées, tempêtes…).

En France, les terrains inondables sont répertoriés par les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI), la préfecture gouvernementale, ainsi que les collectivités. De surcroît, la carte de zonage définit précisément les zones à risques. En pratique, un PPRI montre la zone blanche où le risque d'inondation est quasi nul. La zone bleue présente un faible risque d'inondation. La zone rouge démontre un risque élevé, mais les zones vertes, jaunes, orange… expriment chacun un danger précis.

La couverture des logements en zone inondable

La construction d'un logement sur une zone inondable ne réclame aucune démarche. Seulement, il convient de répondre honnêtement aux questionnaires de l'assureur durant la souscription à l'assurance. En outre, l'assuré est tenu de préciser la localisation du domicile, l'existence des sinistres précédents et les résiliations des compagnies antérieures. Évidemment, un logement implanté dans une zone de risque suscite une majoration considérable de la cotisation annuelle d'assurance MRH.

De plus, certains assureurs déclinent toute couverture, car les dangers semblent trop élevés. D'ailleurs, certains assureurs contournent le refus de couverture par la sollicitation du Bureau Central de Tarification, dans la Section assurance des catastrophes naturelles. Cependant, ce refus dépend des compagnies, de l'évaluation des risques et notamment du nombre de sinistres de la zone concernée. Aussi, les assureurs offrent toujours des solutions adaptées aux besoins des assurés.

Les critères d'indemnisation

De plus, le PPRI impose des travaux de préventions pour les logements à assurer situés sur les terrains inondables. Il incombe aux propriétaires d'effectuer la totalité des travaux dans un délai établi par le PPRI. Du reste, ces plans visent à affaiblir les risques d'inondation en cas de sinistre. D'ailleurs, la négligence des travaux entraîne un refus de renouvellement de la clause de couverture ou d'en souscrire une autre. De plus, l'indemnisation sera réduite pour cause de non-respect des mesures de prévention.

En outre, plus profiter du remboursement, le sinistre (l'inondation) doit réellement être l'origine des dommages du domicile. Ce sinistre est également caractérisé par une forte intensité inhabituelle. Aussi, les travaux de préventions imposés doivent être achevés antérieurement afin de minimiser l'impact de l'inondation. Comme toutes les catastrophes naturelles, la garantie inondation requiert un arrêté ministériel publié dans le journal officiel. L'irrespect de l'une de ces conditions entraîne systématiquement un refus d'indemnisation.